Vous habitez à l’étranger et souhaitez vous rendre en France avec votre propre véhicule ? Vous devez d’ores et déjà penser à vous procurer une vignette Crit’Air pour pouvoir circuler dans de nombreuses villes. En effet, la période de tolérance accordée aux véhicules étrangers est révolue depuis quelques années maintenant. Ce précieux sésame concerne désormais tous les véhicules motorisés, immatriculés ou non sur le territoire français, qu’il s’agisse d’une moto, d’un scooter, d’une voiture, d’un véhicule utilitaire ou encore d’un poids lourd. Mais quelle est la réglementation précise en ce qui concerne les véhicules étrangers ?

Dispositif Crit’Air : de quoi s’agit-il ?

Ce dispositif de lutte contre la pollution a été instauré par le Ministère de l’Intérieur pour réduire les émissions de CO2 en ville. La vignette Crit’Air prend la forme d’une pastille ronde sur laquelle figure une couleur, correspondant au degré de nocivité des gaz rejetés par un véhicule. Elle est remise individuellement à chaque propriétaire ou locataire longue durée d’un véhicule motorisé.

Depuis 2017, de nombreuses villes françaises ont mis en place des restrictions de circulation en lien avec le dispositif Crit’Air. Paris fut la première ville à avoir rendu cette vignette obligatoire. C’est une condition sine qua non pour circuler librement dans les zones à faibles émissions (ZFE) et les zones de protection de l’air (ZPA). Cette petite pastille de couleur, sous forme de macaron, se colle sur votre pare-brise. La vignette permet aux autorités de contrôler rapidement la conformité de votre véhicule.

La vignette Crit’Air est-elle valable pour les véhicules étrangers ?

vignette Crit'Air

Selon le réglement pour la vignette Crit’Air sur les véhicules étrangers, les interdictions liées aux vignettes anti-pollution s’appliquent à tous les véhicules, d’où qu’ils viennent. La commande du certificat est possible pour les véhicules non immatriculés en France, et vous devez l’avoir pour circuler dans les zones concernées. En cas de non-conformité, l’amende peut aller de 68€ et jusqu’à 135€. Quant à sa durée de validité, la vignette est valable jusqu’à ce que votre véhicule soit hors d’usage, tant qu’elle est bien lisible.

ZFE : les villes concernées

Les zones à faibles émissions (ZFE) correspondent aux endroits où il est interdit de circuler ou de stationner sans la vignette Crit’Air. Dans certaines régions, l’instauration de ces zones est obligatoire, conformément à l’article 86 de la loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019. Il s’agit notamment des régions où la qualité de l’air est jugée mauvaise. Ainsi, l’ensemble de la région Île-de-France est concernée, incluant Paris, mais aussi d’autres grandes agglomérations, comme Lyon et Lille.

7 autres ZFE ont été ajoutées en application du décret 2020-1138 du 20 septembre 2020. Il s’agit de :

  • Aix-Marseille-Provence,
  • Nice-Côte d’Azur,
  • Toulon-Provence-Méditerranée,
  • Rouen-Normandie,
  • Toulouse,
  • Montpellier-Méditerranée.

La circulation différenciée en cas de pic de pollution

pic de pollution

De plus en plus de communes mettent en place des restrictions pour limiter la circulation dans les zones où la pollution de l’air est élevée. Elles peuvent être permanentes ou survenir uniquement en cas de pics de pollution. Un épisode de pollution se présente sur deux niveaux.

Seuil d’information et de recommandation

Ce seuil est atteint lorsque la pollution de l’air a des effets sur la santé des personnes sensibles, comme les femmes enceintes ou les seniors. Le préfet peut alors émettre des recommandations au niveau de la circulation.

Seuil d’alerte

La pollution de l’air présente des risques importants pour toute la population. Différentes mesures peuvent être prises :

  • la réduction des vitesses maximales autorisées pour réduire les émissions polluantes,
  • la modération de la circulation. De même que des véhicules sans assurance, les véhicules sans vignette Crit’Air ne peuvent pas circuler librement. L’accès et le stationnement des autres véhicules dans certaines zones sont également restreints en fonction de leur niveau de pollution.

Quelle catégorie de vignette Crit’Air pour votre véhicule ?

Il existe 6 catégories pour la vignette Crit’Air : verte, violette, jaune, orange, bordeaux, grise. Les véhicules Crit’Air de niveau 1 (verts) sont les moins polluants, et ceux de niveau 6 (gris) sont les plus polluants.

La catégorie dépend de plusieurs critères, comme l’année d’immatriculation du véhicule, le type de carburant utilisé (essence, diesel, biocarburant, etc.), ou encore le type de véhicule (moto, voiture, scooter, utilitaire léger…).

La classification est valable durant toute la durée de vie du véhicule. Vous pouvez utiliser un simulateur en ligne pour connaître la catégorie correspondante au vôtre.

Où placer la vignette Crit’Air ?

Pour un véhicule avec une immatriculation étrangère, la vignette doit être placée à l’avant, de sorte à être parfaitement visible de l’extérieur. Pour les véhicules à 2 et à 3 roues, il faut la placer sur la fourche. Pour les voitures, les utilitaires et les poids lourds, il faut la placer à l’intérieur du véhicule, en bas à droite du pare-brise.

Vignette antipollution pour véhicule étranger : quelles démarches ?

La démarche à faire est quasiment identique à celle pour une voiture immatriculée en France. Elle se fait directement en ligne. Il vous faut simplement remplir le formulaire destiné aux véhicules immatriculés à l’étranger, et renseigner différentes informations se trouvant sur le certificat d’immatriculation, comme le numéro de série, le niveau de la norme Euro et les émissions de CO2.

Il faudra joindre au dossier votre certificat d’immatriculation, grâce à un scan ou une photo dont le poids ne dépasse pas 2 Go. Une fois que vous aurez réglé la somme à payer, il ne vous restera plus qu’à attendre que la vignette Crit’Air vous soit livrée par courrier à l’adresse indiquée. Si le délai de livraison était auparavant de 30 jours, il n’est aujourd’hui plus que de 10 jours.

Le tarif est de 3,11€, auquel il faut ajouter le montant de l’envoi par la poste. Le paiement se fait par carte de crédit. En attendant le certificat définitif, vous pouvez utiliser la version provisoire, qui vous est donnée dès la confirmation de votre commande. Celle-ci vous permettra de circuler librement dans les zones concernées par le dispositif Crit’Air.

Sources : www.certificat-air.gouv.fr / https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33371