L’arrivée d’un enfant est un bouleversement formidable dans la vie d’un couple. Nouvelle vie à trois (ou plus), nouvelles habitudes, débordements d’amour, …, si les émotions sont bel et bien au rendez-vous, la (dure) réalité des démarches administratives est également présente. Car le jeune papa a aussi des obligations au regard de la loi, à commencer par la déclaration de naissance auprès des autorités compétentes. Mairie, caisse d’allocations familiales, sécurité sociale, congé paternité, …, quelles sont les étapes à suivre et les organismes à contacter pour déclarer la naissance de son bébé ?
Pour vous aider à gagner du temps, entre lieux, délais, et pièces justificatives à fournir, nous vous disons tout sur la déclaration de naissance à effectuer dès l’arrivée de votre enfant.
Sommaire
La déclaration de naissance en mairie: comment s’y prendre?
Déclarer la naissance de son enfant en mairie est une démarche administrative absolument obligatoire pour le jeune papa. La loi prévoit en effet que tout enfant né sur le sol français doit faire l’objet d’une déclaration auprès de la mairie de la ville de naissance. Les contrevenants risquent, donc, des sanctions.
Où déclarer la naissance de son enfant auprès des autorités?
La déclaration de naissance s’effectue à la mairie du lieu de naissance, auprès d’un officier d’état civil. Celui-ci se charge alors de rédiger l’acte de naissance de l’enfant et de le délivrer de manière immédiate au progéniteur. Sachez que certains hôpitaux offrent une permanence au sein-même de la maternité, afin de faciliter les démarches du jeune papa et lui éviter de se rendre en mairie. Renseignez-vous donc avant l’accouchement.
Quand déclarer la naissance de son enfant en mairie?
Le jeune papa a 5 jours, à compter de la date de l’accouchement, pour enregistrer la naissance de son bébé auprès de la mairie. Si le cinquième jour tombe un week-end ou un jour férié, le délai est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Veillez à bien respecter les 5 jours impartis par la loi pour demander un acte de naissance pour votre nouveau né. En effet, au-delà de ce délai réglementaire, la mairie ne pourra pas régulariser la déclaration. Dans ce cas, l’enfant ne pourra être déclaré qu’après l’ouverture d’une procédure judiciaire et le jugement rendu par le tribunal de grande instance de la ville de naissance. Tout ceci implique donc des frais d’avocat et de justice.
À noter, par ailleurs, qu’il n’est pas obligatoire que la démarche soit effectuée par le progéniteur. En réalité, la loi stipule que la déclaration de naissance peut être réalisée par toute personne ayant assisté à la naissance de l’enfant. Aussi, s’il existe un contentieux entre les parents et/ou une situation de violences conjugales, le médecin ou la sage-femme sont donc autorisé(e)s à déclarer l’enfant en mairie.
Quels sont les documents à fournir?
Plusieurs pièces sont à fournir pour effectuer la déclaration de naissance en mairie. Aussi, veuillez vous munir:
– Du certificat d’accouchement établi par le médecin ou la sage-femme.
– De la carte d’identité des deux parents.
– De l’acte de reconnaissance anticipée, si celui-ci a été fait avec l’accouchement.
– Du livret de famille, si vous en possédez déjà un.
– De la déclaration du choix de nom de famille. Depuis 2005, les progéniteurs ont en effet la possibilité de choisir le nom de famille de leur enfant: uniquement le nom du père, uniquement le nom de la mère, ou la combinaison des deux noms de famille.
La déclaration de naissance: quelles sont les autres organismes à contacter?
La déclaration de naissance en mairie n’est pas la seule démarche administrative à effectuer pour le jeune papa. Il est en effet essentiel d’enregistrer son enfant auprès d’autres organismes, comme la CAF ou la CPAM, mais aussi de prévenir son employeur.
La déclaration de naissance auprès de la CAF
Pour recevoir les aides prévues par la Caisse d’Allocations Familiales, en particulier de la prestation d’accueil du jeune enfant, n’oubliez pas de faire votre déclaration auprès de la CAF de votre région. Vous pourriez bénéficier, en fonction de votre situation financière et familiale, de certaines prestations vous permettant de faire face à l’arrivée de votre bébé. Les démarches peuvent se réaliser entièrement en ligne.
La déclaration de naissance auprès de la CPAM
Prévenez également votre caisse d’assurance maladie, ainsi que votre mutuelle, de la naissance de votre bébé, afin de pouvoir prendre les rendez-vous médicaux obligatoires en toute tranquillité (pédiatre, vaccins, examens réguliers, …). Pour la Sécurité Sociale, munissez-vous d’un extrait d’acte de naissance ainsi que du formulaire de rattachement n°S3705 pour déclarer directement l’arrivée de votre enfant sur le site Ameli.fr. Pour déclarer votre bébé auprès de votre mutuelle, une lettre recommandée avec un extrait d’acte de naissance suffisent.
La déclaration de naissance auprès de votre employeur
Le jeune papa doit également déclarer la naissance auprès de son employeur afin de bénéficier du congé paternité. Rédigez donc un courir à l’attention de votre entreprise, auquel vous joindrez, encore une fois, un extrait d’acte de naissance. À noter que la maman doit, elle aussi, effectuer une démarche similaire afin de profiter de son congé maternité.
La déclaration de naissance auprès de votre assureur
Si vous disposez d’une assurance habitation, n’oubliez pas non plus de prévenir votre prestataire en lui faisant parvenir un extrait d’acte de naissance. Votre nouveau-né sera alors intégré à votre contrat.
